Article 1er : Mesures de limitation

Les prélèvements d’eau à usages "domestiques et secondaires" dont la liste est déterminée par l’article 2, font l’objet de mesures de limitation sur l’ensemble du département de la Charente.

Ces mesures concernent les prélèvements réalisés à partir de toutes les ressources en eau (forage, puits, réseau d’adduction en eau potable ou directement dans les eaux superficielles) et pour tous les usagers (particuliers, collectivités, entreprises, exploitants agricoles).

Article 2 : Usages domestiques et secondaires limités

Sont interdits les prélèvements d’eau pour :

- le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires
ou alimentaires) ou technique et pour les organismes liés à la sécurité et la salubrité publique ;

- le lavage des bâtiments, des voiries et trottoirs, façades et terrasses, hors objectif sanitaire et de
sécurité et hors chantiers en cours ;

- l’alimentation des fontaines et des jets d’eau en l’absence d’un dispositif de recyclage de l’eau ;

- le remplissage des piscines des particuliers existantes à l’exception des chantiers en cours ;

- le renouvellement, remplissage et vidange des piscines ouvertes au public sauf impératif sanitaire
après avis de l’ARS ;

- l’arrosage des espaces verts publics et privés (pelouses, massifs fleuris.) ;

- l’arrosage des terrains de sport, hippodrome, carrière hippique... hors terrains de sports homologués :

- l’arrosage des terrains de golf, hors green pour lesquels l’interdiction est limitée de 8 heures à 20 heures ;

- l’arrosage des jardins potagers entre 8 heures et 20 heures.

Article 5 : Poursuites éventuelles

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues par l’article R. 216-9 du code de l’environnement.